J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15800

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 20 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

NOR : ECOP9900349D



Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, Mme Viel (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour).